Tout savoir sur le droit des marques

Quel est l’intérêt de protéger sa marque ? La protection de votre marque par l’enregistrement est importante car une marque est un élément essentiel de la politique commerciale et publicitaire d’une entreprise. Cela le distingue de ses concurrents. La marque peut se matérialiser sous plusieurs formes : lettre, signe, slogan, image… Pourquoi protéger votre marque et votre logo ? Pourquoi protéger votre logo ? La protection de votre logo peut être nécessaire pour les entreprises. En effet, l’enregistrement du logo permet : La protection de vos activités : après l’enregistrement…

– Si un dépôt a été effectué auprès de l’Inpi dans une classe correspondant à votre secteur d’activité, vous devrez envisager de changer votre nom pour lui donner un caractère…

Le signe doit pouvoir être représenté graphiquement, être reconnaissable, légal et accessible. Toute personne physique ou morale peut demander une marque. Quels sont les tarifs des différents dépôts par l’INPI…

Comment savoir si un nom a été déposé ? Pour savoir si une marque est enregistrée, rendez-vous simplement sur le site Web du Centre industriel national et entrez le nom…

Vous pouvez faire cette recherche : rendez-vous INPI. Avec l’aide du personnel de la bibliothèque, vous pouvez obtenir gratuitement des données INPI sur les marques et les sociétés. ou recherchez…

Quand déposer le nom de marque ? Idéalement, le dépôt de ses lettres de créance devrait se faire quelques mois avant le début du projet. La raison est simple :…

Comment protéger sa marque à l’international ? Vous devez remplir le formulaire de soumission proposé par l’OMPI ou le remplir directement en ligne sur inpi.fr. Le formulaire de demande de…

Comment déposer un produit ? Pour enregistrer une marque avec son nom, son nom commercial, sa marque de commerce, son nom ou son expression fantaisie qui doit représenter son produit…

Comment je peux protéger une marque ? Vous souhaitez utiliser un produit ou service sous un nom, une phrase ou un logo et en être l’unique propriétaire ? Vous pouvez…

Quels sont les éléments susceptibles d’être protégés au titre du droit des marques ? Planifier I – MARQUE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE PROTÉGÉE PAR COPYRIGHT.a) Signes verbaux. b) Signes figuratifs. c) Signaux…

Pour vérifier la disponibilité d’un nom, vous pouvez : effectuer vous-même une première vérification, dite & quot; à l’identique & quot; , gratuitement, sur la base INPI Marchi et sur…

Comment déposer un produit ? En déposant une marque avec son nom, son nom commercial, sa marque, ou un nom ou une expression imaginaire elle est censée représenter ses produits…

Le dessin du « Français » Le dépôt pour une durée de 5 ans est de 38 Euros, il faut ajouter 22 Euros par naissance noir et blanc et 45 Euros par…

Comment savoir si un logo est libre ? Pour vérifier la disponibilité d’un logo, vous pouvez : rechercher des graphiques de logo dans la base de données des marques de…

Comment faire reconnaître sa marque ? Pour devenir propriétaire d’une marque, vous devez effectuer un dépôt auprès de l’INPI…. Identifier les produits et/ou services couverts par la caution. …Vérifiez la…

Comment fonctionne l’INPI ? A RETENIR : Comment fonctionne l’INPI ? L’Institut National de la Propriété Intellectuelle accompagne les entreprises françaises dans la conception, le développement et l’optimisation de leur…

Quelles sont les 3 conditions pour qu’une invention soit brevetable ? 3 conditions du brevet : application industrielle, activité inventive, nouveauté Comment obtenir un brevet pour une invention ? Comment…

Comment protéger sa marque à l’étranger ? A partir d’une marque déposée ou d’une demande d’enregistrement en France, vous pouvez demander une protection dans un ou plusieurs pays membres de…

Déposer un logo : prix français Votre logo ne sera protégé que dans les pays où vous avez déposé votre logo. Si seul le marché français vous intéresse, vous pouvez…

Comment protéger son slogan ? Une façon de protéger votre slogan est le droit d’auteur. Aucune formalité n’est requise pour cela, si ce n’est la conservation des justificatifs appropriés de…