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Quel code Idcc quand on n’a pas de convention collective ?

Le 9 mai 2022 - 6 minutes de lecture

Quel Idcc si pas de convention collective ?

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Qu’est-ce que le code IDCC sans convention collective ? CODE IDCC : 9999. L’identifiant de l’accord collectif national (IDCC) Sans accord collectif est 9999. Sur le même sujet : Quels sont les différents types de formation en entreprise ?. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de l’accord parmi l’ensemble des accords collectifs en France.

Quel OPCO ne parvient pas à un accord collectif ? Si vous ne connaissez pas l’identifiant collectif d’entreprise (IDCC), ou si votre employeur n’utilise pas de convention collective, le code NAF/APE peut également vous aider à trouver votre OPCO.

Où je peux trouver mon Idcc ?

Le numéro IDcc est composé de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du Travail lors de l’établissement de la convention collective et est attaché au titre de la convention collective. Ceci pourrez vous intéresser : Comment trouver son OPCO avec le code NAF ?. Il se trouve généralement sur les bulletins de paie.

Est-ce obligatoire d’appliquer une convention collective ?

tant que la convention collective n’est pas prolongée, l’employeur n’est pas obligé de l’appliquer. Il doit cependant l’utiliser s’il appartient à l’une des organisations d’employeurs signataires. Voir l’article : Quel est OPCO ?. Il peut également déposer une candidature volontaire.

Est-il possible de ne pas avoir de convention collective ?

Le respect d’une convention collective n’est généralement pas une obligation. En réalité, il appartient uniquement à l’employeur de décider si la convention collective doit s’appliquer ou non.

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Comment connaître son coefficient de salaire ?

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L’indice de rémunération est déterminé par la convention collective applicable à l’entreprise. Le salaire de base est calculé en multipliant la valeur du point (fixée par négociation) par l’indice de rémunération : salaire de base = indice de rémunération x valeur du point.

Quel salaire pour un coefficient 210 ? Le coefficient associé à ce niveau est de 210. Cela correspond à un salaire minimum de 1 779,5 € brut pour une semaine de 35 heures.

Comment savoir son Echelon salaire ?

Pour connaître votre échelon de salaire actuel, vous devez vous munir de votre bulletin de salaire (fiche de salaire), de la calculatrice et de la convention collective P1 au chapitre 6 (p. 114).

Quel salaire pour un coefficient 220 ?

Coefficient hiérarchiqueType de fonctionSalaire minimum
220Fonction d’exécution1 454,00 €
230Fonction d’exécution1 482,50 €
240Fonction d’exécution1 511,00 €
250Fonction d’exécution1 539,50 €

Où trouver coefficient salaire ?

Où puis-je trouver le coefficient de salaire? Le coefficient de salaire doit être mentionné dans le contrat de travail et le bulletin de salaire. Les informations sur la valeur des points, le niveau de classification et l’indice de rémunération de base sont précisées dans la convention collective.

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Où Peut-on consulter sa convention collective ?

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Avec la direction départementale chargée de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP) dont dépend l’entreprise.

Où puis-je trouver des conventions collectives ? Le site convention-collective-fr.com est un site spécialisé en droit du travail, dont les sources proviennent du texte officiel (daa.gouv.fr) et du Centre national du droit du travail CNDT en matière de conventions collectives. , codes français. et produits assortis.

Comment recuperer sa convention collective ?

Vous trouverez le nom de votre convention collective sur la fiche de paie ou sur votre contrat de travail.

Comment trouver sa convention collective avec code APE ?

Où puis-je trouver ce code ? Ce code ape/naf doit être mentionné sur le contrat de travail et la fiche de paie, avec un numéro de brochure et le code IDCC de la convention collective nationale applicable dans une société ou une entreprise.

Où télécharger une convention collective ?

Les conventions collectives et les conventions collectives sont des documents publics. Ils sont répertoriés et consultables et téléchargeables sur la page Légifrance au format PDF.

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Quel est l OPCO des organismes de formation ?

Normalisation – OPCO de Cohésion Sociale Opérateur de compétences Domaine social, service à la personne, insertion, sport, éducation et formation. Le nouvel OPCO de la Cohésion Sociale n’est autre qu’UNIFORMATION.

Quels OPCO ? Opco Commerce (vente, commerce, détail, gros…) AFDAS (presse, maison d’édition, cinéma, casino, musique, spectacle vivant, sports, tourisme, radio, audiovisuel, télécommunications…) Cohésion sociale (socioculturelle, animation, installation, Pôle emploi, direction de quartier, HLM, …)

Comment savoir de quel OPCO on dépend ?

Utilisez cette table de correspondance pour trouver votre OPCO à l’aide de votre identifiant de convention collective (IDCC). Pour rappel, le numéro IDCC est composé de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999.

Quel OPCO pour un organisme de formation ?

Normalisation –OPCO de Cohésion Sociale Opérateur de compétences Domaine social, service à la personne, intégration, sport, éducation et formation. Le nouvel OPCO de la Cohésion Sociale n’est autre qu’UNIFORMATION.

Quel est mon OPCO avec code NAF ?

Si le code NAF/APE (0893Z) de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétence (OPCO), l’identifiant de la convention collective (IDCC) reste l’option sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO.

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