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Dois-je protéger le nom de ma petite entreprise par des droits d’auteur ?

Le 1 mai 2022 - 9 minutes de lecture

Dois-je déposer le nom de ma petite entreprise ?

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Il n’y a aucune obligation légale pour vous d’enregistrer une marque. L’utilisation d’un nom commercial peut vous donner des droits de « common law », même sans l’enregistrer officiellement. Cependant, comme prévu, le droit des marques est assez complexe.

Dois-je déposer le nom de mon entreprise avant de créer ma LLC ? La marque doit appartenir à quelqu’un. Le propriétaire de la marque sera généralement celui qui utilise la marque. Voir l’article : Combien devriez-vous vendre votre entreprise?. Si le plan est de former une LLC pour exploiter votre entreprise en utilisant cette marque, la LLC serait alors le propriétaire de la marque. La LLC doit donc exister avant que la demande ne soit déposée.

Une petite entreprise devrait-elle enregistrer une marque?

Votre besoin d’une marque déposée dépend de la taille de votre entreprise. Si vous n’exploitez votre entreprise que dans un seul État, vous n’avez probablement pas besoin de vous inscrire. A voir aussi : Est-ce que c’est vraiment rentable de devenir Auto-entrepreneur ?. Lorsque vous obtenez une licence commerciale par l’intermédiaire de votre État, vous obtenez des droits légaux sur le nom de votre entreprise. Personne d’autre dans votre état ne peut utiliser le nom de votre entreprise.

Marquez-vous un nom d’entreprise ?

L’enregistrement d’une marque permet de protéger un nom ou une marque contre le vol ou l’utilisation abusive de la propriété intellectuelle à mesure que l’entreprise se développe. Vous pouvez démarrer le processus de dépôt de marque sur le site Web de l’Office américain des brevets et des marques. La demande peut être remplie assez rapidement, mais l’ensemble du processus peut prendre plusieurs mois.

Que se passe-t-il si je ne marque pas mon entreprise ?

Si vous n’enregistrez pas votre marque, vous n’aurez des droits légaux que dans les zones géographiques où vous opérez. Ceci pourrez vous intéresser : Quelles sont les limites d’un Auto-entrepreneur ?. Cela signifie que vous pourrez peut-être empêcher un utilisateur ultérieur de la marque, même s’il s’agit d’une grande entreprise, d’utiliser la marque dans votre zone géographique uniquement.

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Puis-je enregistrer un nom commercial et ne pas l’utiliser ?

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Lorsque vous enregistrez un nom de société auprès de Companies House, il est protégé par la loi afin qu’aucune autre entreprise ne puisse l’utiliser. Les noms commerciaux ne bénéficient pas de cette protection, ce qui signifie que si quelqu’un voulait enregistrer votre nom commercial en tant que société anonyme, il pourrait le faire, tout en exigeant que vous cessiez de l’utiliser.

Que se passe-t-il si je ne marque pas mon entreprise ? Si vous n’enregistrez pas votre marque, vous n’aurez des droits légaux que dans les zones géographiques où vous opérez. Cela signifie que vous pourrez peut-être empêcher un utilisateur ultérieur de la marque, même s’il s’agit d’une grande entreprise, d’utiliser la marque dans votre zone géographique uniquement.

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Dois-je protéger le nom de mon entreprise par des droits d’auteur ? Vous…

Dois-je protéger le nom de mon entreprise par des droits d’auteur ou une marque de commerce ?

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Les droits d’auteur protègent principalement les droits des personnes qui créent des œuvres littéraires, dramatiques, musicales, artistiques et certaines autres œuvres intellectuelles (comme les tests d’histoire et le code logiciel). Les marques de commerce protègent l’utilisation du nom d’une entreprise et de ses noms de produits, l’identité de la marque (comme les logos) et les slogans.

Dois-je protéger le nom de mon entreprise par un droit d’auteur ou une marque ? Une marque peut protéger votre nom et votre logo au cas où quelqu’un d’autre voudrait les utiliser à ses propres fins. De plus, vous ne pouvez pas vraiment protéger un nom par le droit d’auteur, car le droit d’auteur protège les œuvres artistiques. C’est exactement pourquoi vous avez besoin d’une marque qui protège la propriété intellectuelle de votre entreprise, comme votre logo.

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Comment puis-je obtenir une marque rapidement ?

  • Étapes pour accélérer le processus.
  • Étape 1 : Choisissez une marque forte.
  • Étape 2 : choisissez une marque qui ne prête pas à confusion avec une autre marque.
  • Étape 3 : Commencez à utiliser votre marque dans le commerce dès que possible.
  • Étape 4 : Soumettez une demande de marque complète et exacte.
  • Étape 5 : Si vous recevez une action du bureau, répondez rapidement et soigneusement.

Puis-je créer une marque moi-même ? Oui, vous pouvez déposer votre marque, tant que vous êtes en relation avec vos produits ou services. Ces informations ont été fournies par notre avocat fondateur, Xavier Morales, Esq. Il est possible pour un individu de déposer une image d’eux-mêmes comme logo d’un produit.

Quel est le moyen le moins cher de déposer une marque ?

Le coût de base pour enregistrer un nom commercial varie de 225 $ à 600 $ par catégorie de marque. Il s’agit du coût de soumission de votre demande de marque à l’USPTO. Le moyen le plus simple et le moins coûteux d’enregistrer votre marque est en ligne, via le Trademark Electronic Application System (TEAS) de l’USPTO.

Combien de temps faut-il pour faire approuver une demande d’enregistrement de marque ?

Une fois la demande de marque déposée, il faudra généralement environ 4 à 6 mois au Bureau des marques pour examiner la demande. Lors de son examen initial, le Bureau des marques cherche vraiment à voir s’il y a des erreurs dans la demande ou si la marque demandée est en conflit avec d’autres marques déposées.

Pouvez-vous vendre des produits sans marque ?

Vous pouvez vendre des produits ou offrir des services aux États-Unis sans avoir de marque déposée.

Pouvez-vous démarrer une entreprise sans marque? Les marques sont gérées par l’Office américain des brevets et des marques (USPTO). Il n’y a aucune obligation légale pour vous d’enregistrer une marque. L’utilisation d’un nom commercial peut vous donner des droits de « common law », même sans l’enregistrer officiellement.

Peut-on vendre des vêtements sans marque ?

En règle générale, vous n’aurez besoin d’une licence commerciale de vente au détail que pour vendre des vêtements, car il n’existe pas de licence commerciale spécialisée pour vendre des produits de marque. Vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire de la marque pour vendre ses produits.

Que se passe-t-il si vous n’avez pas de marque ?

Et le gouvernement ne vous demandera pas d’obtenir une marque de commerce. Cependant, si vous n’avez pas de marque déposée, la position juridique est que vous n’avez pas de bons droits légaux sur votre nom ou votre marque. Vous ne possédez peut-être même pas votre nom ou votre marque.

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