Comment déposer sa marque et son logo ?
Comment savoir si un logo est libre ? Pour vérifier la disponibilité d’un logo, vous pouvez : rechercher des graphiques de logo dans la base de données des marques de l’INPI ( & quot; Recherche par figuratif & quot;)consulter les Bulletins officiels de la propriété industrielle. Comment savoir si nous pouvons utiliser un logo ? Pour savoir si une marque est enregistrée, il suffit de se rendre sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle et de saisir le nom de la marque dans le moteur de recherche…