Quelles sont les sources du droit des sociétés ?
Quels sont les 4 sources du droit ? Contenu : Constitution, règles et règlements. Jugement. Le contrat. Quelles sont les ressources ? Quelles sont les 4 sources du droit suisse ? Les origines du droit suisse sont tirées de l’article 1 du Code civil. Le droit (al. 1) vient en premier par le statut, suivi de la culture (jurisprudence et éducation, al. 2), puis du droit prétorien (pouvoir du juge de pourvoir aux vacances, al. 2). Quelles sont les sources du droit en RDC ? Le droit congolais a au…